Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date de mise en ligne]

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la vente des abonnements et accès aux contenus numériques proposés sur le site Prompt Academy (« le Site ») à tout client (« le Client »). Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Vendeur

• Vendeur : [À COMPLÉTER : nom complet de l’entrepreneur individuel], micro-entreprise
• SIRET : [À COMPLÉTER : numéro SIRET]
• Siège : [À COMPLÉTER : adresse complète]
• Contact : [À COMPLÉTER : email@domaine.fr]

3. Produits et services

Prompt Academy donne accès à des contenus numériques : ebooks interactifs, guides pas-à-pas, skills/configurations prêts à l’emploi et un accès à la communauté. Deux formules sont proposées :

• Mensuel— 19 € TTC par mois, sans engagement, renouvelé automatiquement chaque mois jusqu’à résiliation.
• Lifetime— 149 € TTC, paiement unique, accès à vie aux contenus inclus et à leurs mises à jour.

Les caractéristiques et le périmètre exact de chaque formule sont décrits sur la page Tarifs au moment de la commande. L’offre de contenus peut évoluer (ajouts, mises à jour).

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. [À COMPLÉTER : Régime TVA : franchise en base — « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » — ou TVA applicable]. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire Stripe. Aucune coordonnée bancaire n’est conservée par le Vendeur. La commande est validée après confirmation du paiement par Stripe.

5. Durée, renouvellement et résiliation

L’abonnement mensuel est conclu pour une durée d’un mois, reconduit tacitement. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours et l’accès est maintenu jusqu’à cette date. Aucun remboursement au prorata n’est dû pour la période entamée, sous réserve de la garantie prévue à l’article 7.

La formule Lifetime correspond à un achat unique et ne fait pas l’objet d’un renouvellement.

6. Droit de rétractation et contenu numérique

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose en principe d’un délai de 14 jours pour se rétracter.

Toutefois, s’agissant de contenus numériques fournis immédiatement, le Client reconnaît, en validant sa commande, demander expressément l’accès immédiat au contenu et renoncer à son droit de rétractation, conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation. En conséquence, le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois l’accès au contenu ouvert. La garantie commerciale prévue à l’article 7 reste applicable.

7. Garantie « satisfait ou remboursé » 7 jours

Indépendamment du droit de rétractation, le Vendeur offre une garantie commerciale : si dans les 7 jours suivant ta souscription tu n’es pas satisfait, tu peux demander le remboursement intégral par e-mail, sans justification. Les modalités sont détaillées dans la politique de remboursement.

8. Accès et obligations du Client

L’accès est strictement personnel et nominatif. Le partage des identifiants, la revente ou la redistribution des contenus entraîne la suspension ou la résiliation de l’accès sans remboursement. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

9. Responsabilité

Les contenus sont fournis à titre pédagogique, sans garantie de résultat. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ni de l’usage fait des contenus par le Client. La responsabilité du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au montant payé par le Client.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur de la consommation]. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.